Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site lesansot.com
Date de dernière mise à jour : 01 mars 2021
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et réservations misent en place pour le site lesansot.com
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises.
Le site lesansot.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Sansot jusqu’au paiement complet du prix.
Commandes
Les informations contractuelles sont présentées sur notre site en langue française, une confirmation de ces conditions est à réaliser au moment de la validation de votre commande.
Le site lesansot.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site lesansot.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par un des moyens de paiements mis à votre disposition : carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug ou Paypal.
La liste des moyens mis en place peut être différente en cas de problème technique sur le site lesansot.com
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des nos produits « en boutique » (hors frais) pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le site lesansot.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Livraison – A emporter
Les produits « en boutique » ainsi que les menus et plateaux disponibles sur le site peuvent être retirés sur place au restaurant après confirmation de la date/heure de retrait par nos soins.
La livraison des produits « en boutique » ainsi que les menus et plateaux disponibles est possible dans un rayon de 10kms sous réserve de notre acceptation préalable par mail ou téléphone.
Les produits « en boutique » (hors frais) peuvent être envoyés par la poste ou par transporteur, dans les délais mentionnés au moment de la commande.
Les bons cadeaux sont livrés par email à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Réservations d’une table
Les demandes de réservations réalisées sur le site lesansot.com ne garantissent pas une table dans notre restaurant. Elles doivent être confirmer en retour par mail, sms ou contact téléphone.
En cas de non confirmation, le restaurant Le Sansot ne pourra en aucune manière être tenu responsable si une table ne peut vous être proposée à votre arrivée.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Le Sansot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Données personnelles et archivage
La société Le Sansot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant dans les seuls objectifs de la gestion de votre commande, à l’amélioration de nos services et à l’envoi d’infolettres. Vous pouvez demander à tout moment de vous désinscrire des infolettres en utilisant le lien fourni dans le mail ou en nous contactant.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent au paiement des prestations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
La société Le Sansot archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Le Sansot sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.